Tarifs et repères officiels
Prix assurance pneumologue : ce qui fixe votre RCP
Aucun assureur ne publie de grille de RCP par spécialité. Voici les seuls repères vérifiables : seuils légaux, aide CPAM et facteurs qui font bouger la prime.
- 8 / 15 M€ — plancher légal de garantie
- 0 € — d'aide CPAM en pratique (art. D.185-1 CSS)
- 5 / 10 ans — garantie subséquente
- plancher légal de garantie
- 8 / 15 M€
- d'aide CPAM en pratique (art. D.185-1 CSS)
- 0 €
- garantie subséquente
- 5 / 10 ans
Pas de grille
Pourquoi personne ne publie de tarif de RCP par spécialité
« Combien coûte la RCP d'un pneumologue ? » n'a pas de réponse publiable. C'est en soi une information.
Aucun tarif public n’existe
La RCP médicale se tarifie dossier par dossier : spécialité, statut, actes déclarés, part interventionnelle, volume d'activité, sinistres passés, assureur. Ni les mutuelles professionnelles ni les courtiers ne diffusent de barème par spécialité. Les chiffres trouvés en ligne sont, au mieux, des moyennes recyclées sans source.
Des données publiques encadrent pourtant le sujet : les seuils de garantie du code de la santé publique, la garantie subséquente du code des assurances et le barème de l'aide de l'Assurance maladie. Ensemble, elles situent la pneumologie plus sûrement qu'une fourchette inventée.
Les repères
Les cinq repères officiels vérifiables
| Repère | Ce que dit le texte | Ce que ça change pour vous |
|---|---|---|
| Garantie minimale | 8 M€ par sinistre et 15 M€ par année d'assurance (art. R.1142-4 CSP) | En dessous, le contrat n'est pas conforme : c'est le premier point à contrôler, avant le prix |
| Défaut d’assurance | 45 000 € d'amende et interdiction d'exercer possible (art. L.1142-25 CSP) | Ne pas s'assurer n'est pas une économie : c'est un délit |
| Aide CPAM à la souscription | Réservée aux médecins accrédités exerçant en établissement, dans les spécialités de l'art. D.4135-2 CSP (art. D.185-1 CSS) | La pneumologie y figure au 21°, mais aucun organisme n'est agréé pour l'accréditer (HAS, 30/04/2026) : aucune aide en pratique |
| Garantie subséquente | 5 ans après résiliation ; 10 ans pour le dernier contrat avant cessation d'activité ou décès (art. L.251-2 c. assur.) | Une prime basse avec une subséquente au minimum légal n'est pas une bonne affaire en fin de carrière |
| Prescription de l’action | 10 ans à compter de la consolidation du dommage (art. L.1142-28 CSP) | Une réclamation peut arriver très tard après les soins : d'où l'importance de la subséquente |
Articles vérifiés sur Légifrance en septembre 2026.
Aide CPAM
L’aide de l’Assurance maladie : la pneumologie est listée, mais sous conditions
Le point le plus mal compris. La pneumologie figure bien dans la liste de l'accréditation, mais tout pneumologue n'y a pas droit.
La pneumologie est le 21° de la liste
L'article ouvre l'accréditation aux médecins « exerçant en établissements de santé » dans certaines activités ou spécialités, listées en 21 rubriques. La pneumologie est au 21°, la gastro-entérologie au 20°, la cardiologie au 18°.
Restriction décisive : « Pour les spécialités mentionnées aux 15° à 21°, seuls les médecins exerçant une activité chirurgicale ou interventionnelle peuvent demander à être accrédités. »
- 1Première porte : la spécialité
La pneumologie est listée au 21° de l'art. D.4135-2 CSP. Cette porte est franchie.
- 2Deuxième porte : l’activité interventionnelle
Pour les 15° à 21°, seule une activité chirurgicale ou interventionnelle ouvre l'accréditation : endoscopie bronchique interventionnelle, pleuroscopie, écho-endoscopie. Consultation et EFR seules ne suffisent pas.
- 3Troisième porte : l’exercice en établissement
L'article vise les médecins exerçant en établissement de santé. Un exercice uniquement en cabinet de ville ne remplit pas cette condition.
- 4Quatrième porte : l’accréditation effective
L'aide de l'art. D.185-1 CSS suppose d'être accrédité par la Haute Autorité de santé, ou en cours de renouvellement.
Une condition de plus : la nature des actes
L'aide vise les médecins conventionnés exerçant une spécialité de l'article D.4135-2 « dans un établissement de santé », et « accrédités ou engagés dans une procédure de renouvellement ».
Pour les 18° à 21°, donc la pneumologie, plus de la moitié des actes techniques doivent être des actes interventionnels listés, dont les « actes d'endoscopies de l'appareil respiratoire ». Une activité de consultation et d'EFR ne remplit pas ce critère.
En pratique, aucune aide en pneumologie
Le pneumologue de cabinet de ville ne remplit ni la condition d'établissement, ni celle d'accréditation, ni celle d'actes interventionnels : il paie toute sa prime de RCP.
Le verrou va plus loin. Selon la HAS (page mise à jour le 30 avril 2026), la pneumologie interventionnelle n'a aucun organisme agréé pour l'accréditation. Même un pneumologue interventionnel en établissement ne peut donc pas être accrédité aujourd'hui. L'aide lui est fermée, faute de mise en œuvre.
Pour les spécialités des 15° à 21°, l'aide se calcule sur une prime plafonnée à 15 000 €, après un seuil de 4 000 €, à 50 % en secteur 1 ou en pratique tarifaire maîtrisée, et à 35 % sinon. ⚠️ Lecture du barème publié par l'Assurance maladie : à confirmer auprès de votre caisse avant toute démarche.
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Ce qui fait le prix
Les sept facteurs qui font réellement bouger votre prime
Entre deux devis, comparez d'abord la définition d'activité garantie et la subséquente, puis les plafonds, et enfin le prix. Un contrat moins cher qui oublie votre activité endoscopique ne coûte rien, jusqu'au jour où il ne couvre rien.
- La déclaration d’activité
- Le facteur n°1. Endoscopie bronchique, biopsie transbronchique, écho-endoscopie, ponction pleurale : chaque acte déclaré pèse sur la prime, et son absence pèse sur la garantie.
- La part interventionnelle
- Un pneumologue clinicien et un pneumologue avec plateau technique ne sont pas le même risque, ni le même tarif.
- Le lieu d’exercice
- Cabinet de ville, clinique, activité mixte hôpital-libéral : seule la part libérale relève de votre contrat, et elle doit être décrite exactement.
- Le plafond retenu
- 8 M€ est un plancher. En perte de chance sur un cancer, l’indemnisation peut être lourde : un plafond plus haut se paie, mais se justifie.
- Les antécédents
- Sinistres des dernières années : la déclaration doit être exacte, sous peine de nullité du contrat.
- La garantie subséquente
- Au-delà du minimum légal, une subséquente étendue avec un plafond maintenu coûte plus cher, et sert vraiment.
- L’ancienneté d’exercice
- Installation récente, reprise du passé inconnu, changement d’assureur : votre historique d’assurance entre dans le calcul.
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Questions fréquentes
Questions fréquentes sur le prix de l’assurance du pneumologue
Combien coûte la RCP d’un pneumologue ?
Quel est le plafond minimal de garantie exigé par la loi ?
Un pneumologue a-t-il droit à l’aide CPAM sur sa prime de RCP ?
Qu’est-ce qui fait le plus varier la prime ?
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