Le contentieux dominant de la pneumologie
Un nodule jamais exploré, une toux mise sur le compte de la BPCO, un scanner repoussé : c'est là que le pneumologue est le plus souvent mis en cause.
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Perte de chance
C'est le point le plus mal expliqué, et c'est pourtant lui qui fixe le montant.
Une fraction, jamais le tout
Si un retard fautif est retenu, vous ne répondez pas du cancer. Vous répondez de la chance perdue d'un diagnostic plus précoce. La Cour de cassation le dit clairement (1re civ., 8 février 2017, n° 15-21.528) : cette perte de chance est une fraction des préjudices et « ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de l'acte médical ».
Le juge administratif dit la même chose depuis le Conseil d'État du 21 décembre 2007 (Centre hospitalier de Vienne, n° 289328) : le dommage réparable n'est pas l'atteinte corporelle, mais la chance perdue d'y échapper. Il est évalué à une fraction du dommage, selon l'ampleur de la chance perdue.
Conséquence pratique : l'expert ne cherche pas seulement la faute, mais de combien le pronostic aurait changé sans elle. Stade quand l'anomalie était visible, stade au diagnostic, survie attendue dans chaque cas : c'est cette discussion qui produit le pourcentage.
La perte de chance suppose qu'une issue favorable ait disparu. S'il est établi que le traitement et l'issue auraient été les mêmes, il n'y a rien à indemniser, même en cas d'erreur d'interprétation. La faute existe, mais pas de lien avec un dommage réparable.
Décisions
On ne cite ici que des décisions identifiées, datées et numérotées. Les « cas types » sans référence ne valent rien devant un expert.
Un patient de 35 ans, hémophile, consulte en août 2015 pour des douleurs lombaires et une hématurie. Une masse de 30 mm est prise pour un hématome. Le cancer est diagnostiqué en mars 2016, le patient décède en décembre. Pour la cour, « des explorations complémentaires auraient dû être réalisées ». Perte de chance : 75 %, puis 50 % pour la période suivante.
Une patiente de 60 ans, suivie pour une apnée du sommeil sous ventilation nocturne, arrive pour dyspnée et douleurs thoraciques. D-dimères à 1 650 ng/ml. Elle décède le lendemain d'une embolie pulmonaire. La cour reproche au médecin de s'être « engagé dans un dosage des D-dimères » sans poursuivre « jusqu'au bout sa démarche de diagnostic ». Perte de chance : 80 %.
Retard de diagnostic d'un lymphome suivi d'une paraplégie : généraliste, radiologue, ostéopathe et établissement en cause. Perte de chance : 75 %. Chaque responsable d'un même dommage doit le réparer en totalité ; le partage ne joue qu'entre coauteurs. Le patient n'a pas à répartir les responsabilités.
Aucune décision publiée de la Cour de cassation ou du Conseil d'État sur un nodule pulmonaire vu et non exploré n'a été identifiée. Le scénario est très décrit par les assureurs, mais sans décision consultable. Mieux vaut le dire que citer un arrêt approximatif. Le mécanisme juridique, lui, est établi par les décisions ci-dessus.
Le compte rendu
C'est le nœud du dossier. Une anomalie écrite dans un compte rendu ne protège ni celui qui l'a écrite, ni celui qui l'a reçue.
Première décision : Cass. 1re civ., 16 janvier 2013, n° 12-14.097. Un radiologue avait noté une « solution de continuité » du matériel d'arthrodèse, terme exact, dans un compte rendu envoyé au prescripteur. Pour la Cour, cet envoi ne dispense pas le radiologue d'informer lui-même le patient, de façon claire et adaptée.
Seconde décision : Cass. crim., 4 juin 2013, n° 12-84.543. Un cathéter central mal placé, visible sur une radio, entraîne un décès par épanchement pleural. Le radiologue est condamné pour homicide involontaire : il avait transmis ce résultat urgent à une aide sans vérifier que le prescripteur l'avait reçu.
Le contentieux du diagnostic
Perte de chance, expertise longue, réclamation tardive : il faut un contrat qui tient dans la durée.
Obtenir mon devisLes scénarios
Un scanner demandé pour autre chose (bilan cardiaque, traumatisme, douleur abdominale) montre un nodule pulmonaire. Il est mentionné, parfois en fin de compte rendu, et personne ne le reprend. Des mois plus tard, la question est simple : qui devait organiser le suivi, et qu'a-t-on écrit de cette décision ?
Chez un fumeur atteint de BPCO, la toux, l'essoufflement ou les crachats qui s'aggravent sont mis sur le compte de la maladie. C'est souvent juste. Le reproche ne porte pas sur l'hypothèse, mais sur l'absence de réévaluation quand les symptômes ne cèdent pas comme prévu.
Une toux persistante traitée par plusieurs antibiotiques de suite, sans imagerie du thorax. Le délai s'accumule de consultation en consultation, sans qu'aucune ne soit fautive seule. C'est la trajectoire entière que l'expert reconstitue.
Ce qui vous défend, ce n'est pas la justesse de votre décision vue après coup : c'est la trace écrite du raisonnement. Votre hypothèse, ce que vous avez dit au patient, quand vous l'avez revu, ce que vous aviez prévu si l'évolution déçoit. Un dossier qui montre une démarche se défend. Un dossier muet, non.
Information
L'information porte notamment sur « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles », sur les autres solutions et sur les conséquences d'un refus. Elle est donnée lors d'un entretien individuel. Si des risques nouveaux apparaissent ensuite, le patient doit en être informé.
Surtout : « En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée. » Cette preuve se fait par tout moyen.
Cette charge de la preuve vient de l'arrêt Hédreul (Cass. 1re civ., 25 février 1997, n° 94-19.685), ensuite inscrit dans la loi.
Deux préjudices peuvent en découler. La perte de chance d'éviter l'acte. Et, depuis Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 et 23 janvier 2014, n° 12-22.123, le préjudice d'impréparation : si le risque non annoncé se réalise, le patient n'a pas pu s'y préparer, et ce préjudice doit être réparé, même sans perte de chance.
Côté assurance
Questions fréquentes
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Plafonds, défense et subséquente : les trois lignes qui comptent quand la réclamation arrive des années après.
